Information de SWISSto12 quant à sa politique produit / Information from SWISSto12 regarding its product policy

SWISSto12 est un fabricant de produits et de systèmes satellitaires radiofréquence (RF) principalement pour des applications spatiales civiles et commerciales.  

SWISSto12 effectue toutes les exportations de ses produits en conformité avec les prescriptions au contrôle à l’exportation du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), des réglementations applicables aux États-Unis et, si applicables, des réglementations d’autres pays, notamment au niveau européen. 

Les principaux marchés auxquels SWISSto12 s’adresse sont pour des clients et une utilisation finale des produits en Europe, aux États-Unis et au Japon. 
 

SWISSto12 ne fabrique ni n’exporte de produits classés comme biens militaires spécifiques par le SECO (selon l’Annexe 3 de l’Ordonnance sur le contrôle des biens) ou comme armements ou matériel de guerre. 
 

Aucun des produits exportés par SWISSto12 n’est destiné à une utilisation finale par Israël, ou par des entités liées aux conflits au Moyen-Orient. Il s’agit d’une politique que SWISSto12 applique depuis des nombreuses années, et qui, depuis quelques années, est également mise en oeuvre de manière similaire par le Gouvernement Suisse.

Pour citer le gouvernement Suisse […] les exportations vers Israël ne sont pas seulement refusées si un critère de refus est rempli au sens de l’art. 6 OCB, elles le sont également s’il y a lieu de penser que les biens exportés depuis la Suisse seront utilisés dans les conflits actuels […]

Une petite minorité de certains de nos produits ont toutefois transité temporairement par Israël, où une entreprise est chargée de les intégrer dans un système plus large avant de les réexporter vers un utilisateur final approuvé, conformément aux lois et réglementations suisses sur le contrôle des exportations établies par le SECO. Les utilisateurs/clients finaux internationaux sont clairement identifiés. Il s’agit d’une politique rigoureuse appliquée de longue date par SWISSto12 accompagnée de mesures de vérifications strictes. Nous reconnaissons la sensibilité accrue entourant le conflit actuel et prenons très au sérieux notre engagement en matière de conformité.  

Tous les produits exportés par SWISSto12 sont strictement conformes aux réglementations d’exportation et sont couverts par des licences d’exportation délivrées par SECO. 
 

Un plan de contrôle interne (ICP) est en place et sa mise en œuvre est assurée par SWISSto12 tout au long de ses opérations. SWISSto12 demeure fermement engagée à respecter les normes les plus élevées en matière de responsabilité légale et éthique dans toutes ses activités commerciales. 
 

De plus, dans le cadre d’une évaluation stratégique, SWISSto12 a décidé à la mi2025 d’abandonner sa gamme historique de produits RF de surveillance. Cette décision commerciale a obtenu l’approbation finale du conseil d’administration en septembre 2025. L’entreprise se concentre désormais sur ses activités principales de fabrication de satellites et de produits terrestres associés, ainsi que sur les opportunités de croissance associées. Par conséquent, depuis le milieu de l’année 2025, SWISSto12 ne conclut plus de nouvelles commandes de sa ligne produits surveillance pour lesquels elle avait, entre autre, conclu des contrats dans le passé avec des entités basées en Israël. 
 

English version below 
 

SWISSto12 is a leading manufacturer of radio-frequency (RF) satellite products and systems primarily for civilian and commercial space applications. 
 

All SWISSto12’s exports are conducted in full compliance with the export control regulations of the Swiss State Secretariat for Economic Affairs (SECO), as well as applicable regulations in the United States, and other relevant jurisdictions including those in Europe. SWISSto12’s main customers and final users are located in Europe, the United States, and Japan. 
 

SWISSto12 does not manufacture or export any products classified by SECO as specific military goods (according to Annex 3 of the Goods Control Ordinance) or as armaments or war material.  
 

None of the products exported by SWISSto12 are intended for final use by Israel or by any entities involved in the conflicts in the Middle East. This is a policy that SWISSto12 has been applying for many years, and which, in recent years, has been implemented in a similar manner by the Swiss government.

To quote the Swiss government: […] exports to Israel are not only refused if a criterion for refusal is met within the meaning of Art. 6 OCB, but also if there is reason to believe that the goods exported from Switzerland will be used in the current conflicts […]

A small minority of certain of our products, however, have transited temporarily through Israel, where a company was contracted to integrate them into a larger system before re-exporting these larger systems to approved final users, in compliance with Switzerland’s export control laws and regulations, established by SECO. All international final users are clearly identified. This is a rigorous long-term policy enforced by SWISSto12, with strict verifications in place. We recognize the heightened sensitivity surrounding the current conflict and take our compliance commitment seriously. 

All exports strictly comply with export regulations and are covered by export licenses issued by SECO.   

An Internal Compliance Program (ICP) is in place and actively maintained across all SWISSto12 operations. The company remains committed to upholding high standards of legal and ethical responsibility in all its business activities. 

Furthermore, as part of a strategic review, SWISSto12 decided in mid-2025 to discontinue its legacy surveillance RF product line. This commercial decision obtained final approval by the SWISSto12 board of directors, in September 2025. The company now focuses on its core business of satellite manufacturing, related ground products, and associated growth opportunities. Consequently, since mid-2025, SWISSto12 has no longer accepted new orders for surveillance RF products, for which, amongst others, it has contracted in the past with Israeli entities.  

 Updated February 2026