Information de SWISSto12 quant à sa politique produit / Information from SWISSto12 regarding its product policy

SWISSto12, est un fabricant de produits et de systèmes satellitaires radiofréquence (RF).

SWISSto12 effectue toutes les exportations de ses produits en conformité avec les prescriptions au contrôle à l’exportation du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), des réglementations applicables aux États-Unis et, si applicables, des réglementations d’autres pays, notamment au niveau européen.

Les principaux marchés auxquels SWISSto12 s’adresse sont pour des clients et une utilisation finale des produits en Europe, aux États-Unis et au Japon.

SWISSto12 ne fabrique ni n’exporte de produits classés comme biens militaires spécifiques par le SECO (selon l’Annexe 3 de l’Ordonnance sur le contrôle des biens) ou comme armements ou matériel de guerre.

Aucun des produits exportés par SWISSto12 n’est destiné à une utilisation finale en Israël ou par des entités liées aux conflits associés. Les utilisateurs/clients finaux internationaux sont clairement identifiés. Il s’agit d’une politique rigoureuse appliquée de longue date par SWISSto12 accompagnée de mesures de vérifications strictes.

Tous les produits exportés par SWISSto12 sont strictement conformes aux réglementations d’exportation et sont couverts par des licences d’exportation délivrées par SECO.

Un plan de contrôle interne (ICP) est en place et sa mise en œuvre est assurée par SWISSto12 tout au long de ses opérations. SWISSto12 demeure fermement engagée à respecter les normes les plus élevées en matière de responsabilité légale et éthique dans toutes ses activités commerciales.

De plus, dans le cadre d’une revue stratégique de ses activités, SWISSto12 a décidé en Septembre 2025 de manière proactive de mettre un terme à la vente de certaines de ses anciennes gammes de produits d’antennes et de se concentrer sur ses activités principales de fabrication de satellites et de produits terrestres associés, ainsi que sur les opportunités de croissance associées. Par conséquent, SWISSto12 ne conclut plus de nouvelles commandes de produits pour lesquels elle avait conclu des contrats dans le passé avec des entités basées en Israël depuis que cette décision a été prise. 

English version

SWISSto12 is a leading manufacturer of radio-frequency (RF) satellite products and systems.

All SWISSto12’s exports are conducted in full compliance with the export control regulations of the Swiss State Secretariat for Economic Affairs (SECO), as well as applicable regulations in the United States, and, if applicable, regulations of other jurisdictions such as in Europe.

SWISSto12’s main customers and End Users are in Europe, the United States, and Japan.

None of the products exported by SWISSto12 are intended for final use in Israel or by any entities involved in the related conflicts. All international end-users are clearly identified.  This is a rigorous long term policy enforced by SWISSto12 with strict verifications in place.

All exports strictly comply with export regulations and are covered by export licenses issued by SECO.

An Internal Compliance Program (ICP) is in place and actively maintained across all SWISSto12 operations. The company remains committed to upholding high standards of legal and ethical responsibility in all its business activities.

Furthermore, as part of a strategic review, SWISSto12 has proactively decided in Septembre 2025 to discontinue certain legacy product lines and focus on its core business of satellite manufacturing and related ground products, along with associated growth opportunities. Therefore, SWISSto12 is no longer accepting new orders for products for which it has contracted in the past with Israeli entities since this decision was made.